OSICA, Société anonyme d'habitations à loyer modéré
Numéro de dépôt :
3467023
Date de dépôt :
04/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/12/2026
Présentation de la marque OSICA
Déposée le 4 décembre 2006 par la Société Anonyme (SA) OSICA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « OSICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-02 du 12 janvier 2007.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) OSICA domicilié(e) 100-104 avenue de France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 046 484 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LEGIMARK, Mme BOGILLOT-SAWRA Anne-Karine domicilié(e) 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.
La marque OSICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3467023.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OSICA, Société anonyme d'habitations à loyer modéré - 100-104 avenue de France - 75013 - PARIS - France - SIREN 552046484
LEGIMARK, Mme BOGILLOT-SAWRA Anne-Karine - 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-19
Inscription le 22 janvier 2007 - Transmission totale de propriété n°447901 - Publication au BOPI 2007-01-22
Publication - Publication le 12 janv. 2007 au BOPI 2007-02
Inscription le 24 novembre 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°689803 - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-11-24
Renouvellement sans limitation le 8 décembre 2016 n°2634242 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2016-12-08
Inscription le 7 octobre 2020 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°797876 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-10-07
Promotion (publicité) de biens immobiliers ; assistance administrative en matière immobilière et pour fonds de commerce.
Promotion (financement) de biens immobiliers ; agence immobilière ; location, gérance et administration de biens immobiliers ; courtage, intermédiation, évaluation, expertise, assistance financière en matière immobilière et pour fonds de commerce ; location d'appartements, de bureaux, de fonds de commerces ; transactions immobilières. Investissement de capitaux, opérations et transactions financières.
Promotion (construction) de biens immobiliers ; construction, réparation et entretien de biens immobiliers.
Location de garages, de places de stationnement pour véhicules.
Conception de biens immobiliers ; expertise, assistance et évaluation techniques en matière immobilière.
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